ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://laptitipause.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont accessibles au présent site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
• Contacter La P’titi Pause
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://laptitipause.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site https://laptitipause.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les données personnelles recueillies auprès sur le site https://laptitipause.com via son formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Éditeur.
Elles sont enregistrées dans son fichier et sont indispensables au traitement.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans la stricte finalité du traitement et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est l’Éditeur. L’accès aux données personnelles lui sera strictement limité ainsi le cas échéant qu’à ses employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :
EI LA P’TITI PAUSE– Mme GWENAELLE DILIGENCE
76 Rue Eugène Boudin
14000 Caen
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En cas de litige, l’Utilisateur est également en droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Plus d’informations quant aux données personnelles sont accessibles au présent site à la rubrique « Politique de confidentialité ».
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ARTICLE 9 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site https://laptitipause.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 – DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 – PASSATION DE COMMANDE
En cours de rédaction.
ARTICLE 12 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le règlement du contentieux se fera par les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.